Flat tax contre barème progressif de l’impôt, quelles différences ?

Les dernières modifications fiscales du 1er janvier 2023 dernier ont des conséquences importantes pour les investisseurs, et il est donc crucial de comprendre les nouvelles règles en vigueur.

Cette modification fiscale intervient dans le cadre de l’entrée en vigueur de l’article 79 de la loi finance pour 2022. En substance, les contribuables pourront choisir d’être imposés soit au taux forfaitaire de 12.8%, soit au barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Cela signifie que l’investisseur pourra choisir d’être fiscalisé :
– Soit au prélèvement forfaitaire unique, ce que l’on appelle plus communément la « Flat Taxe », c’est-à-dire 30%.
– Soit au barème progressif de l’impôt dont le taux marginal varie de 0% à 45% selon les revenus de l’investisseur.

Concernant la Flat Taxe, elle est composée de deux impôts, le prélèvement forfaitaire libératoire à 12.8% et les prélèvements sociaux à 17.2% regroupant la CSG, la CRDS, le prélèvement social, la contribution additionnelle et le prélèvement de solidarité. Il s’agissait de l’unique imposition pour les clients non professionnels pour la cession d’actifs numériques depuis 2019.

Concernant l’imposition au barème progressif, il faut noter que la fiscalité sera de 17.2% cumulée à votre taux marginal d’imposition, donc à votre tranche la plus haute.

Exemple simple :

Pour une personne disposant de 25 000€ de revenus nets avant impôts, sa tranche marginale d’imposition sera de 11%. S’il souhaite fiscaliser ses plus-values d’actifs numériques au barème progressif, il sera fiscalisé à hauteur de 28.2% (11% + 17.2%).

Cependant pour une personne disposant de 50 000€ de revenus nets avant impôts, sa tranche marginale d’imposition sera de 30%. S’il souhaite fiscaliser ses plus-values d’actifs numériques au barème progressif, il sera fiscalisé à hauteur de 47.2% (30% + 17.2%).

Il semblerait donc que dans le cas d’un taux marginal d’imposition faible le barème progressif soit plus intéressant que la Flat taxe. Dans le cas d’un taux marginal d’imposition plus important, il s’agira de la Flat taxe.

Chaque situation personnelle est singulière, il faudra donc veiller à étudier votre situation fiscale avant de faire ce choix qui peut s’avérer pénalisant.