Fiscalité des actifs numériques : comment évaluer sa plus-value de cession d’actifs numériques en prévision de sa déclaration ?

Si vous êtes propriétaire des crypto-monnaies, il vous faut conserver et mettre à jour précieusement certaines données afin de réaliser votre déclaration le plus simplement possible.

De façon liminaire, il est essentiel de rappeler quelques points essentiels :
– Le fait générateur de l’imposition est la cession d’actifs numériques vers une monnaie fiduciaire comme l’euro. La cession d’actifs numériques vers actifs numériques même stablecoin ne déclenche pas de fait générateur d’imposition.

– Tout doit être exprimé en euro

– La plus-value imposable, et la fiscalité en générale compte pour les revenus N-1, ainsi la déclaration de revenus 2023 compte pour les revenus de l’année 2022.

– Les frais de cession d’actifs numériques sont déductibles de la plus-value imposable et sont à reporter dans la déclaration.

– Un compte sur une plateforme d’échange (Binance, Kraken etc.) est considéré d’un point de vue juridique comme un compte bancaire situé à l’étranger, il y a donc obligation de le déclarer comme tel lors de la déclaration de revenus.

Pour préparer votre déclaration vous avez besoin de 4 données par cession d’actifs numériques vers une monnaie ayant cours légal :

• Tout d’abord le montant en euro de la cession d’actifs numériques vers monnaie ayant cours légal, il s’agit simplement du prix en euro de la vente de vos actifs.
• Vous avez également besoin du montant en euro des frais de transactions d’actifs numériques vers monnaie fiduciaire, il s’agit simplement des frais que vous avez payé pour céder vos cryptos vers des euros. Ce montant doit être exprimé en euros.
• Ensuite il vous faut le prix total d’acquisition de votre portefeuille, c’est-à-dire le montant en euros dépensé pour l’achat de vos actifs numériques.
• La valorisation globale de votre portefeuille à la date de cession. Il faudra ainsi calculer cette valorisation avec la totalité de vos actifs numériques (Crypto, NFT etc.) à la date de votre cession et la conserver.

Nous vous conseillons de conserver ces données pour chaque transaction d’actifs numériques vers une monnaie fiduciaire effectuées car ces transactions devront être déclarées l’année suivante dans votre déclaration de revenus.
De plus, le calcul particulier de la plus-value imposable demande à ce que ces données soient bien obtenues pour chaque cession, notamment pour le prix total d’acquisition. Chaque nouvelle cession devra être calculée en prenant en compte la minoration du prix total d’acquisition avec la fraction utilisée lors de la cession précédente.

Pour illustrer simplement ce concept, prenons un prix total d’acquisition à 1000 euros, une valorisation du portefeuille à 2000 euros et une cession à 1000 euros, je cède 50% de mon portefeuille, je vais donc utiliser 50% du prix total d’acquisition.
Ainsi, pour la prochaine cession mon portefeuille sera de 1000 euros, et mon prix total d’acquisition sera diminué à 500 euros.

En plus d’être complexe, la fiscalité sur les actifs numériques évoluent rapidement. Si vous avez des questions relatives à la fiscalité des actifs numériques, n’hésitez pas à nous contacter.